STATUTS DE YOGAM-USA

TITRE I -          DENOMINATION, FONDEMENTS, OBJECTIFS, SIEGE ET DUREE

Chapitre 1:       Dénomination

Article 1.

II est crée une association dénommée « Association Des Ressortissants Bayangam Aux Usa» en abrégé « YOGAM-USA »

Article 2.

YOGAM-USA est une association socioculturelle autonome, démocratique, apolitique, laïque et à but non lucratif.

YOGAM-USA est l’ouie, la vue et la voix de Bayangam auprès des enfants de la diaspora Yogam-USA

Chapitre 2:       Fondements

Article 3.

Dans le respect de nos traditions et coutumes ancestrales, YOGAM-USA est fondée sur les principes de Fraternité, d'Honnêteté, de Solidarité et d’Entraide mutuelle.

Sa devise: SOLIDARITE, PROGRES, INTEGRITE.

Sa motion d’Ordre : Yogam, Kuiche, Bido, Bigom

YOGAM-USA adopte en priorité la langue Bayangam, et reconnaît l'Anglais  et le Français  comme langues de communication.

Chapitre3:        Objectifs

Article 4.

Les objectifs de YOGAM-USA sont les suivants :

a)         Rassembler tous les ressortissants (es) du village Bayangam aux USA.

b)          Assurer la stabilité et le bon fonctionnement de l'Association.

c)          Promouvoir la fraternité, la solidarité et l’entraide mutuelle au sein de l'Association et dans le Village Bayangam.

d)         Mettre en œuvre des programmes susceptibles de contribuer à l'essor économique, académique et socioculturel des Bayangam aux USA et dans le village Bayangam.

e)         Collaborer avec d'autres organisations ou associations ayant des objectifs ou intérêts similaires.

f)          YOGAM-USA est profondément attachée aux libertés et aux droits humains. Il rejette toute forme de violence, d'oppression ou de discrimination basée sur la race, l'age, le sexe, la religion, l'origine ethnique ou la classe sociale.

g)          Mettre en œuvre des programmes susceptibles de contribuer a l’accueil, l’intégration et l’épanouissement des ressortissants Yogam aux USA.

Chapitre 4:       Siège social

Article 5.

a)         Le siège social de YOGAM-USA est situé aux USA dans la métropole de Washington DC. Il peut être transféré dans une autre localité par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des 2/3 des membres actifs (ie. membres régulièrement inscrit et à jour vis à vis de ses obligations par rapport à l’association).

b)          L'association est régie par les lois américaines concernant les organismes non gouvernementaux (ONG), ainsi que par les Statuts et le Règlement Intérieur de l'Association.

c)          En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'Association,

Chapitre 5:       Durée

Article 6.

La durée de YOGAM-USA est illimitée.

TITRE II -         ORGANISATION ET CONDITIONS D'ADHESION

Chapitre 1:       Organisation

Article 7.

YOGAM-USA a trois catégories de membres :

a)         Les membres actifs

b)          Les membres sympathisants

c)          Les membres honorifiques

Chapitre 2:       Conditions d'adhésion

Article 8.

a)         Membre actif: Est considéré comme membre actif tout ressortissant du village Bayangam, résidant aux USA, ayant payé les droits d’adhésion qui s'élèvent à $50 payable pendant une période maximale de trois (3) mois, une réinscription annuelle de $25, les charges sociales et les contributions diverses en vigueur dans l'Association.

b)          Membre sympathisant: Est considère comme membre sympathisant toute personne physique ou morale qui apporte son appui au fonctionnement et a l'épanouissement de YOGAM-USA.

c)          Membre honorifique: Est considéré comme membre honorifique toute personne physique ou morale qui fait autorité dans un domaine faisant l'objet des buts poursuivis par YOGAM-USA; tout dignitaire ou élite du village Bayangam qui apporte sa caution morale, matérielle ou financière au fonctionnement et au rayonnement de l'association.

Cette Distinction Honorifique est étudiée et présentée par le bureau exécutif à l'Assemblée Générale pour approbation.

Seuls les membres actifs définis a l'article 9 alinéa (a) peuvent participer aux élections organisées au sein du groupe en qualité de candidats ou d'électeurs.

Les élections ont lieu deux mois avant la fin du mandat du bureau en cours. Toutes les élections sont individuelles et se font au suffrage universel direct, et à la majorité simple.

Les candidatures sont soumises à une commission électorale pour étude ou examen trois mois avant la fin du mandat du bureau en place.

Cette commission électorale sera composée de trois membres choisis par le bureau exécutif et proposé pour adoption a l’Assemblée Générale.

Article 9.

Est reconnu comme membre de YOGAM-USA:

a)         Tout camerounais ressortissant du village Bayangam et assimilé, sans distinction de sexe, d'âge, de religion, de clan, et d'appartenance politique.

b)          Toute personne liée au dit village par voie d'adoption ou de mariage.

c)          Toute personne physique, parrainée par un autre membre déjà inscrit qui apporte son appui au fonctionnement et à l’épanouissement de YOGAM-USA.

TITRE III -        STRUCTURE DE YOGAM-USA

Chapitre 1:       L’Assemblée Générale

Article 10.

L’Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est chargée de:

a)         L'adoption et l’aménagement des Statuts et du Règlement Intérieur de l'Association,

b)          L'élection du Président du Bureau exécutif.

c)          L'adoption du plan d'action, des programmes et du rapport annuel des activités du Bureau exécutif.

d)         L'adoption du projet de budget et du compte-rendu de l'exécution du budget présenté par le Bureau exécutif.

e)         L'élection du Vice-président, du Secrétaire Général, du Commissaire aux comptes et du Trésorier.

Article 11.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par mois (le premier dimanche du mois). Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président, du conseil des sages, ou à la demande de 2/3 des membres actifs.

Article 12.

Les décisions sont prises et exécutées à la majorité de 2/3 des membres actifs. Les décisions ne peuvent être modifiées qu'en Assemblée Générale selon les principes démocratiques.

Article 13.

L'Assemblée Générale peut constater les défaillances absolues de l'exécutif ou d’un des membres du bureau exécutif et procéder à la dissolution du bureau à la majorité de 2/3 des membres actifs sur proposition et adoption du conseil des sages.

Article 14.

L'Assemblée Générale peut constater les défaillances absolues du Conseil des sages ou d’un des membres dudit conseil et procéder à la dissolution de ce conseil à la majorité de 2/3 des membres actifs.

Chapitre 2:       Le Bureau exécutif

Article 15.

a)         Le Bureau exécutif est l'organe d'exécution, de contrôle, d'organisation et d'évaluation des décisions de I'Assemblée Générale. Son mandat sera d'un an, une (1) fois renouvelable. Ce mandat peut cependant être prolongé en cas de nécessité et sur demande de l'Assemblée Générale.

b)          Le Bureau exécutif est dirigé par un Président assisté d'un Vice-président.

c)          Le Président, Vice-président, Le Secrétaire Général, Le Trésorier et le Commissaire aux comptes seront élus par l’Assemblée Générale. Le Président ainsi élu choisira les autres membres de son bureau qu'il soumettra pour approbation à l’Assemblée Générale. Ce bureau comprendra en plus des membres élus:

-           un Secrétaire général adjoint

-           un Délégué aux Affaires Culturelles

-           un Délégué à la Communication Chargé des Relations Publiques

Article 16.

Le Président est chargé de:

a)         Concevoir les opérations, les projets et les actions à soumettre à l'Assemblée Générale pour adoption;

b)          Concevoir des plans d'action et le calendrier de leur exécution.

c)          Présider les réunions de l'Assemblée Générale et celles du Bureau exécutif, ou désigner un président de séance.

d)         Représenter YOGAM-USA dans tous les actes de la vie civile.

e)         Présenter un rapport à l'Assemblée Générale en session ordinaire ou extraordinaire.

f)          Superviser et coordonner en général toutes les initiatives engagées par YOGAM-USA.

g)          Le Président est membre permanent du Conseil des sages pendant toute la durée de son mandat.

h)         Le Président assure la liaison entre Yogam-USA et le village Bayangam.

Article 17.

Le Président est secondé par un Vice-président qui le remplace en cas d'empêchement et assume les attributions et responsabilités de son supérieur.

Article 18.

Le Vice Président est chargé de:

a)         Organiser la gestion des événements heureux et malheureux;

b)          Coordonner le fonctionnement des sections.

c)          Il assure la liaison entre les sections et le siege.

Article 19.

Le Secrétaire général est chargé de:

a)         Etablir les procès verbaux de toutes les séances de l'Association,

b)          Concourir activement à la confection de tous les autres documents relatifs au fonctionnement de YOGAM-USA.

c)          Proposer  l'ordre du jour des réunions

d)         Assurer l'intérim en cas d'absence du Président et du Vice-président

e)         Assurer la conservation des archives.

f)          Le Secrétaire général est secondé par un Secrétaire général Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance de poste ou d'empêchement. Il est chargé de faire les rapports de séances.

Article 20.

Le Trésorier est chargé:

a)         Des entrées et sorties des ressources de l'Association.

b)          De la tenue des livres comptables et des livrets de compte de l'association.

c)          De conserver soigneusement toutes les pièces justificatives des recettes et des dépenses, et de les tenir prêtes à toute réquisition du commissaire aux comptes.

d)         En cas d'absence du Trésorier, le Président, le Vice président ou le Secrétaire général doivent assumer ce rôle dans l'ordre suscité.

Article 21.

Le Commissaire aux Comptes est chargé de:

a)         Vérifier régulièrement l'exactitude des écritures comptables et de présenter un rapport financier à l'Assemblée Générale tous les trois mois.

b)          Présenter un pre-bilan tous les trimestres et un bilan annuel à la fin de l'exercice.

c)          Auditer le bilan rédigé par l’exécutif

Le Commissaire aux Comptes est élu par l'Assemblée Générale et il est indépendant du Bureau Exécutif. En cas de démission du Commissaire aux Comptes, le Conseil des sages nomme un Commissaire aux Comptes provisoire, et organise aussitôt les élections pour son remplacement.

Article 22.

Le Délégué aux affaires culturelles est chargé de:

a)         Concourir à la promotion et à l'animation de l'Association. Il propose, organise et coordonne l’exécution des activités culturelles.

b)          Oeuvrer également à la promotion de l'image de Bayangam auprès des autres organisations ou associations.

Article 23.

Le Délégué à la Communication Chargé des Relations Publiques:

a)         Est chargé d'informer les membres des différentes activités de l'association.

b)          Il peut être délégué par le Président comme porte parole de l'Exécutif au sein et à l'extérieur de l'association.

c)          Il s'occupe permanemment des relations entre YOGAM-USA, les autres sections et associations.

Article 24.

Le Censeur:

a)         Il veille à la discipline pendant toutes séances de réunion, et toutes les manifestations organisées par l’association.

b)          Il collecte les fonds liés aux sanctions.

c)          Il présente un rapport disciplinaire à la fin de toutes les séances.

Article 25.

Tous les membres du Bureau appelés à servir l'Association sous la direction de son Président prêtent serment devant le « Feh Keng » (arbre de la paix) et Assemblée Générale, en acceptant de contribuer fidèlement à la poursuite des objectifs de YOGAM-USA, dans le respect des règlements, des coutumes et des principes moraux (respect, honnêteté, humilité) de l'association.

Chapitre 3:       Le Conseil des sages

Article 26.

Ce Conseil est composé de cinq membres autonomes et indépendants qui s'occupent spécifiquement de l'étude de faisabilité et de l'exécution des projets avant leurs soumissions à l'Assemblée Générale.

a)         Les membres de ce conseil sont proposés par le Président, et ils sont approuvés par l'Assemblée Générale en fonction de leur dévouement à YOGAM-USA. En cas de refus d'un membre proposé, l'assemblée doit choisir un membre pour combler le vide.

b)          La durée du mandat d'un membre du conseil des sages est d’un an renouvelable.

c)          Le Conseil des sages est dirigé par deux rapporteurs qui s'occupent de l'organisation des travaux internes et externes. Ces derniers jouent le rôle de Secrétaires du conseil.

d)         La souveraineté du Conseil des sages n'aliène pas celle des autres organes de YOGAM-USA.

e)         Un membre du Conseil des sages ne peut être demis de ses fonctions que par l'Assemblée Générale

f)          Le Conseil des sages contrôle les actions du bureau.

g)          Le Conseil des sages étudie et propose à l'association toute idée susceptible de dynamiser le fonctionnement de cette dernière.

h)         Le Conseil des sages veuille au maintien de la paix, et de la discipline conformément aux textes en vigueur.

i)          Le Conseil des sages étudie tous les projets de loi et propositions avant leur soumission à l'Assemblée Générale

j)          Le Conseil des sages est indépendant ; il est habilité à défendre les projets soumis à son étude à tout moment devant l'Assemblée Générale

k)         Le Chef du Village Bayangam est d’office Président Honorifique et membre du conseil des sages.

Article 27.

Les membres du Conseil des sages sont chargés de:

a)         Jouer le rôle de consultants aux affaires auprès de exécutif et l'Assemblée Générale

b)          Nouer les contacts avec tous les mécènes qui pourraient faciliter la réalisation des projets de l'association.

c)          Etudier et proposer à l'association toutes idées de nature à redynamiser les projets et investissements de l'association.

d)         Collaborer dans l'organisation des collectes de fonds pour le financement des projets et investissements de l'association.

Article 28.

Un membre du Conseil des sages ne peut être candidat aux élections organisés au sein de YOGAM-USA que s'il présente sa démission quatre mois avant la fin du mandat du Bureau en place.

TITRE IV -        RESSOURCES ET MOYENS D'ACTION

Chapitre 1:       Ressources

Article 29.

Les ressources de YOGAM-USA proviennent:

a)         Des droits d’adhésion des membres

b)          Des contributions annuelles et des fonds de roulement

c)          Des contributions des membres honorifiques

d)         Des subventions des institutions

e)         Des dons, legs, publicité...

f)          Des biens de toute nature et de toute provenance.

g)          Des sanctions et amendes provenant des membres.

Section 1 : Le fond de fonctionnement

Il est constitué par la collecte des droits adhésion ($50), les cotisations annuelles ($25), les différentes sanctions, les dons et legs des membres.

Section 2 : Le fond d'aide :

Le fond d'aide est une caisse préventive destinée à porter secours à la famille de tout membre actif en cas d'évènement heureux ou malheureux. Chaque membre actif devra s’acquitter pendant les trois premiers mois suivant son adhésion à l’Association d’un fond d’aide initial de $50.

Article 30.

Emploi des ressources:

YOGAM-USA est propriétaire d'un compte bancaire pour ses transactions dont seuls le Président et le trésorier ont le droit de signature pour différents mouvements. Seule la signature du trésorier doit y être permanente.

a)         L'emploi des ressources de l'association fait l'objet d'étude et de présentation du budget prévisionnel en recettes et dépenses de l'association pour approbation par l'Assemblée Générale

b)          Les dépenses engagées devront être justifiées et documentées.

c)          Toutes les formes de dépenses à caractère de loisirs, récréatives et autres feront l'objet d'une quête spéciale en Assemblée Générale.

TITRE V -         DISPOSITION FINALES

Chapitre 1:       Des dispositions finales

Article 31.

Adhérer à YOGAM-USA signifie participer activement à:

a)         La direction et aux affaires générales de l'association,

b)          La définition ainsi qu'à la réalisation de son programme associatif.

c)          Son soutien moral, socioculturel et économique.

Article 32.

Les statuts de YOGAM-USA

a)         Les statuts de YOGAM-USA ne peuvent être valablement modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau exécutif, à la demande du conseil des sages ou des 2/3 des membres actifs.

b)          Le projet de texte de modification doit être soumis à l'Assemblée Générale une séance avant son adoption.

Chapitre 2:       De la dissolution:

Article 33.

En cas de crise profonde et de persistance de crise malgré de multiples médiations, la décision de dissolution de l'association doit être décidée par le vote d'au moins 2/3 des membres actifs. Ce vote ne pourra se dérouler qu'en présence de la moitié des membres du bureau exécutif (la présence du Président, du Vice président, du Trésorier et du

Commissaire aux comptes étant obligatoire).

Article 34.

La répartition des biens se fera au prorata des avoirs et proportionnelle à la durée d’adhésion des différents membres.

VIVE BAYANGAM