REGLEMENT INTERIEUR

DE

YOGAM-USA

===0=====0=====0=====0=====0===

GENERALITES

En application des dispositions du statut de l'Association culturelle et de développement du village BAYANGAM, le présent règlement intérieur porte modalité de mise en oeuvre et détermine les conditions de fonctionnement.

ARTICLE 1 :         Du Siège

Le siège de YOGAM-USA est situé dans la métropole de Washington DC.

ARTICLE 2 :         Du déroulement et de la durée des séances.

Section 1 :             Les séances se tiennent le 1er dimanche de chaque mois de 18h00 à 20h 00.

Section 2:              Dans un cas exceptionnel et avec l'accord de l'Assemblée Générale, la séance peut être prolongée.

Section 3:              La séance est dirigée par le Président ou Vice Président de l'Association. Le Président peut cependant désigner un Président de séance.

Section 4 :             Le Président de séance coordonne les débats. Les activités du Président de séance sont limitées:

a.            Il désigne un censeur à chaque début de réunion

b.            Il coordonne les débats conformément à l'ordre du jour prescrit

c.             Il s'assure que les activités financières du jour se sont déroulées normalement.

ARTICLE 3 :         Des conditions d'adhésion.

Peuvent s'inscrire au sein de l'Association:

a.            Toute personne née de père et de mère ressortissant du village Bayangam

b.            Toute personne née d'un des parents ressortissant du village Bayangam

c.             Toute personne liée au village par voie de mariage

d.            Toute personne ne remplissant pas les conditions suscitées et dont un membre légal (parrain) engage la caution morale permettant son adoption par la famille.

ARTICLE 4 :         Des modalités d'inscription

Toute personne résidant aux USA doit remplir au moins l’une des conditions de L’article 3 ci-dessus et se présenter physiquement à l'une des séances de réunion  muni des droits d'adhésion.  Chaque membre inscrit recevra immédiatement la fiche de renseignement pour l'enregistrement de ses coordonnées complètes dans le data base de l'Association et l'offre d'une adresse email dans le Web de YOGAM-USA.

De façon exceptionnelle et par adoption en Assemblée Générale, une personne résidant aux USA et remplissant l’une des conditions de l’article 3 , et ayant fournit des informations sur son identification ou sa filiation, peut être inscrite dans le data base de l’Association. La personne en question ne recevra le titre de membre à part entière qu’après s’être acquitté de ses droits et s’être conformé aux lois et exigences de l’Association.

ARTICLE 5 :         Obligations et Droits des Membres.

Section 1:              Des obligations

a.            Tout membre du groupement YOGAM-USA a l'obligation de respecter le présent Règlement Intérieur dans son intégralité ainsi que le Statut regissant l'Association.

b.            Tout membre doit respecter et défendre la philosophie de L’Association.

c.             Tout membre inscrit doit participer absolument aux quêtes d’assistance et à toutes les cotisations sociales obligatoires pour préserver son  statut.

Section 2 :             Des droits de membre.

A.           Membre actif:

Tout membre actif :

a.            A droit au vote;

b.            Est éligible suivant les conditions et modalités du code électoral

c.             Participe à toutes les manifestations de YOGAM-USA

d.            Bénéficie de tous les autres avantages qu'offre l'Association en matière d'assistance morale et matérielle et peut proposer et soutenir un candidat ou une motion nécessitant un vote.

B.            Membre sympathisant :

Tout membre Sympathisant :

a.            Peut participer à toutes les manifestations de YOGAM-USA

b.            N'est ni électeur ni éligible

c.             Peut assister aux assemblées générales comme observateur

d.            Peut apporter son assistance à l'Association s'il le veut

e.             Peut solliciter l'Association.

C.            Membre d'honneur:

Tout membre d'honneur:

a.            Peut conseiller et assister l'Association; est électeur et éligible s’il est en même temps membre actif.

b.            Peut solliciter l'Association.

ARTICLE 6 :         Assistance financière

L'assistance Financière: C'est une quête de solidarité obligatoire dont le principal objectif est d'assister les membres de YOGAM-USA en cas de difficultés, d'événements heureux ou malheureux. YOGAM-USA n'a d'obligation d'assistance que pour les membres actifs ayant rempli les conditions citées à la section 1 ci-dessous.

Tout nouveau membre ne peut être assisté que pour un événement heureux ou malheureux survenu deux mois après son adhésion. Pendant cette période d'observation, le nouveau membre a l'obligation d'assister tout membre qui a un malheur

Section 1:              Différent cas d'assistance

A - Evénement heureux :  Les naissances et les mariages constituent des événements heureux au sein de la famille de YOGAM-USA.

B - Evénement malheureux : Les sinistres, maladies, décès, constituent  des évènements malheureux au sein de la famille YOGAM-USA.

I – Dotations

Tout membre de YOGAM-USA étant en règle avec toutes ses cotisations et charges sociales sera assisté moralement, physiquement et financièrement dans les cas ci-dessous cités :

a.  Naissance :       En cas de naissance dans la famille d’un membre actif, une enveloppe d’une valeur de $200 (représentant le Cadeau du Nouveau-né) est remise, par l’association, au(x) concerné(s).

b.  Mariage :          En cas de mariage d'un (des) membre(s) actif(s), une enveloppe d’une valeur de $400 (représentant le Cadeau de mariage) est remise, par l’association, au(x) concerné(s).

c.  Sinistre:             En cas de sinistre, un appel à la générosité de tous les membres sera lancé pour une aide matérielle et/ou financière.

d.  Maladie:           En cas de maladie d’un membre actif, une enveloppe d’une valeur de $300 est remise, par l’association, au membre soufrant. Celui-ci ne pourra être assisté physiquement, moralement ou financièrement que si, il ou elle a été hospitalisé(e) pendant au moins 48 heures.

Note : Un membre ne peut être assisté qu'une fois par an et toute autre situation sera exceptionnellement examiné et traité par l’Assemblée Générale.

e.  Décès:               Décès du père, mère, enfant et conjoint

i.             Chaque membre a droit à un seul père, une seule mère et des enfants

ii.            En cas de décès du père ou de la mère d’un membre actif, une enveloppe d’une valeur de $700 est remise, par l’association, au concerné.

iii.           En cas de décès du conjoint (non - membre) d’un membre actif, une enveloppe d’une valeur de $700 est remise, par l’association, au concerné ; Ceci après présentation de l'acte de mariage. Un membre ne peut être aidé pour le deuil du conjoint qu'une seule fois.

iv.           En cas du décès de l’enfant d’un membre actif, une enveloppe d’une valeur de $700 est remise, par l’association, au concerné ; Ceci, après justification par la présentation de l'acte de naissance. Est considéré enfant tout descendant d'un membre actif âgé de moins de 21 ans.

Note :      Les membres de la famille pourront se rendre individuellement au lieu du deuil (deux ou trois visites au moins seront appréciées). Et puis collectivement à une date fixée par le membre concerné pour la veillée (exécution des prières et cantiques).

f.             Décès d'un membre actif de YOGAM-USA.

i.             En cas du décès de l'un de ses membres, une enveloppe d’une valeur de $2500 est remise, par l’association,  à la famille du défunt.

ii.            Un comité de crise doit être mis sur pied pour la circonstance par le Président de l'Association.

iii.                       Ce comité doit se pencher sur toutes les questions logistiques et financières.

iv.                       le rôle de ce comité ad hoc prend fin dès que la crise est résolue et un rapport final présenté a l’Assemblée Générale.

II – Contributions

En cas d'événement heureux ou malheureux, une quête obligatoire sera ouverte au sein de l'Association pour célébrer l'événement.

a.  Naissance                                                                                     :              $10         par membre actif.

b.  Mariage                                                                                        :              $20         par membre actif.

c.  Maladie                                                                                         :              $15         par membre actif.

d.  Décès:

* Père, Mère, Enfant ou Conjoint (Non membre actif)              :              $35         par membre actif.

* Membre Actif                                                                             :              $100       par membre actif.

ARTICLE 7:          Des sanctions

a.            La sanction pour retard de payement des quêtes des événements heureux, malheureux, ou charges sociales s’élève à $10.00

b.            Prise de parole sans autorisation du censeur ou du Président de séance et coupe parole: $1.00

c.             Retard de plus de 30 minutes à la réunion:      $1.00

d.            Absence à 3 séances consécutives sans justification acceptable:    $10.00

e.             En cas de commérage (propos, critiques et remarques destructives tenus en dehors des séances de réunion, diffusion de fausse nouvelle de  nature à déstabiliser l'esprit familial du groupe) ou  d’insolence (tenue des propos et/ou comportements injurieux vis à vis de l’Assemblée Générale) ; l'Assemblée Générale décidera de la sanction suprême suivis des deux actes ci-dessous :

- Demande du pardon en assemblée générale et la promesse de ne plus recommencer.

- Imposition de préparer un met traditionnel (Condrè de chèvre) et quatre (4) litres de vin et une somme de $50.

Le bureau exécutif déterminera la date de préparation du met

f.             Sorties intempestives sans autorisation du censeur:        $1.00

g.            Fumer pendant les séances de réunion:            $1.00

h.            Seul les membres en règle avec toutes leurs cotisations et charges sociales font l'objet d'assistance en cas d'événements heureux ou malheureux.

i.             Bavardage en séance:          $1.00

j.             Conversation téléphonique en séance:              $1.00

k.            L’absence à une veillée doit être justifiée et approuvée.

l.             La liste d’actes constituant le mauvais comportement n’est pas exhaustive, d’où jurisprudence en cas de survenance d’un cas de mauvais comportement non prévu.

m.           Le retard non justifié de payement des charges sociales, des charges des événements heureux ou malheureux, ou bien toutes les charges obligatoires occasionnent un desinteressement de la part de YOGAM USA vis-à-vis de celui ou celle de ses membres qui ne respecte pas ces engagements.

n.            Le trouble de séance est sanctionné à $5 et une suspension de parole pendant 3 séances. Après 3 troubles de séance, le membre est passible d'une suspension de 3 mois. Pendant la suspension, le concerné garde sa qualité de membre avec tous les avantages et devoirs y afférent.

o.            Une pénalité de $5 sera infligée à tout membre défaillant à la cotisation du fond de fonctionnement.

p.            Tout membre n'ayant pas versé l'intégralité de ses $50 pour le fond d'aide après la période de grâce écopera d'une pénalité de $10 par séance jusqu'au versement total de cette somme. Celui-ci perdra aussi automatiquement le  bénéfice de toute aide de la part de l'Association durant toute la durée  de la défaillance.

ARTICLE 8:          Conseil de discipline

Tout trouble aggravé et consécutif pendant trois (3) séances entraîne la traduction du concerné devant un conseil de discipline composé de  cinq (5) membres choisis par le Président

Toute sanction prise par le conseil de discipline sera soumise à l'approbation du

Conseil des sages.

Les sanctions pourront aller jusqu' à l'exclusion définitive ou à la suspension temporaire du concerné. En cas de suspension temporaire, le retour du concerné au sein de l'Association ne sera effectif qu'après qu'il ait purgé la totalité de sa  peine et préparé un met traditionnel pour la famille.

Le membre concerné à la possibilité de faire appel à la décision: il disposera d’un mois pour faire appel. Passé ce délai, la décision prise devient exécutoire.

ARTICLE 9 :         Des projets de développement

Soucieux du développement de notre village et de l'avenir de nos frères, soeurs et parents restés dans nos villages, YOGAM-USA mettra en oeuvre des programmes de nature à contribuer au développement économique et socioculturel de l'ensemble du village par l'étude et la recherche des financements.

Quelques thèmes:

a.            La lutte contre le sida,

b.            L’hydraulique villageoise,

c.             La fourniture du matériel didactique et informatique dans les lycées et collèges,

d.            La fourniture du matériel de soin de première nécessité,

e.             Préparation du 1er Festival des Arts et Culture Bamiléké à Bayangam.

f.             Le jumelage d’une ville aux Etats-Unis avec le Village Bayangam.

ARTICLE 10 :       Cas de Destitution

I -            Le bureau exécutif peut être destitué dans les cas ci-après:

-              Incompétence notoire du bureau ou d’un des membres du bureau de l'Association constatée après les premiers six mois d'exercice.

-              Détournement des deniers de l'Association.

-              Utilisation du patrimoine familial à des fins personnelles.

-              Absentéisme notoire (taux de présence inférieur a 60%)

Apres constations de ces fautes par le conseil des sages, ce dernier ne prendra la décision de soumettre à l'Assemblée Générale un vote sanction, après avoir écouté le ou les concernés sur les actes qui leur sont reprochés.

Le vote sanction en Assemblée Générale ne sera adopté qu'avec l'approbation des 2/3 des membres actifs.

II-            En cas d'empêchement ou de destitution du bureau exécutif, le conseil des sages assurera l'intérim pendant un mois. Il organisera de nouvelles élections au bout des deux séances suivantes et ne pourra pas accepter la candidature d'un de ses membres.

III -         Le Commissaire aux Comptes et le Trésorier peuvent être destitués dans les cas suivants:

-              Incompétence

-              Complicité de malversations financières,

IV-          En cas de destitution du Commissaire aux Comptes, le conseil des sages organisera de nouvelles élections dans les un mois qui suivent.

V -          Le Secrétaire Général peut être destitue dans les cas suivants :

-              Incompétence

-              Absentéisme (taux de présence inférieur a 60%)

VI-          En cas de destitution du Secrétaire Général, le conseil des sages organisera les éléctions dans les un mois suivants.

ARTICLE 11 :       Conditions d'éligibilité du Président

A -          Etre âgé d'au moins 25 ans à la date des élections

B -           Etre membre actif en situation régulière vis à vis de l'Association, être dynamique au sein de YOGAM-USA et avoir au moins un an d'expérience dans l'Association.

C -          Etre compétent, engagé, et dévoué à la cause de YOGAM-USA. Résidant au siège de l’Association.

D -          Avoir totalisé une fréquence de présence d'au moins 60%.

F -           Etre de bonne moralité et de bonne volonté.

G -          N’avoir jamais écopé plus de 3 troubles de séance durant le précèdent mandat

F -           S'exprimer de façon compréhensible dans le dialecte Bayangam.

ARTICLE 12 :       Conditions d'éligibilité du Commissaire aux Comptes et du Trésorier :

A -          Remplir les mêmes conditions d'éligibilité que le Président

Ce règlement intérieur sera revu et adopté en séance plénière par l'Assemblée Générale de YOGAM-USA. Il ne peut être soumis à une étude approfondie après son adoption que sur proposition des 2/3 des membres, mais pourra connaître quelques amendements au fil des jours.